Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERIF'TVA BY GENIUS EDITIONS
GENIUS EDITIONS, SARL

Numéro de dépôt :
4103693
Date de dépôt :
07/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2024
VERIF\'TVA BY GENIUS EDITIONS de GENIUS EDITIONS

Présentation de la marque VERIF'TVA BY GENIUS EDITIONS

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENIUS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERIF'TVA BY GENIUS EDITIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENIUS EDITIONS domicilié(e) 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 145 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENIUS EDITIONS, M. PHILIPPE BRETELLE domicilié(e) 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque VERIF'TVA BY GENIUS EDITIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERIF'TVA BY GENIUS EDITIONS est expirée depuis le 7 juillet 2024.

GENIUS EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : Verif'TVA


GENIUS EDITIONS, SARL - 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 799145941


GENIUS EDITIONS, M. PHILIPPE BRETELLE - 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.